Conditions générales de vente de Aux Bois pour les commandes passées sur le site auxbois.shop. Dernière mise à jour : octobre 2026.
Article 1 – Champ d’application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site auxbois.shop par un client, consommateur ou professionnel. Le vendeur est : Aux Bois, [à compléter : forme juridique], Aux Bois
[à compléter : numéro et rue]
[à compléter : ville]
France, SIRET [à compléter : SIRET], RCS [à compléter : RCS], TVA intracommunautaire [à compléter : n° de TVA]. Contact : contact@auxbois.shop – 01 23 45 67 89.
Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Le bois est un produit naturel : de légères variations de couleur, de structure, de longueur et de volume (tassement naturel) ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande se fait en ligne, avec ou sans création de compte. Les étapes sont les suivantes : choix des produits et ajout au panier, saisie ou vérification des informations de facturation et de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, puis validation par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est ferme lorsque vous la validez. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé immédiatement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de stock indisponible ou d’erreur manifeste sur le prix ; vous en serez informé et, le cas échéant, remboursé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, avant l’expédition. Nos coordonnées bancaires sont indiquées sur la page de confirmation et dans l’e-mail de confirmation. Merci d’effectuer le virement dans un délai de 7 jours à compter de la commande, en indiquant le numéro de commande comme référence. Sans paiement dans ce délai, nous pouvons annuler la commande. La commande est préparée dès réception du paiement.
Une facture au format PDF vous est envoyée par e-mail.
Article 6 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais sont indiqués sur la page Livraison et dans le panier. Sauf indication contraire sur la fiche produit, les produits sont livrés au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Pour les livraisons sur palette ou par camion, un rendez-vous de livraison est convenu avec vous.
Le lieu de livraison doit être accessible à un camion. Si la livraison ne peut avoir lieu pour une raison qui vous est imputable, les frais de nouvelle présentation sont à votre charge. Vous devez vérifier l’état des produits à la livraison et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage ou de manquant ; ces réserves n’affectent pas vos droits légaux.
Le transfert des risques sur les produits intervient lorsque vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) en prenez physiquement possession.
Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les modalités, le délai et le formulaire type figurent sur la page Rétractation et remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, sans avoir à prouver l’existence du défaut pendant cette période pour les biens neufs. Pour la mettre en œuvre, contactez-nous par e-mail ou par téléphone.
Rappel : le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les défauts de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 10 – Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice ; l’installation et la mise en service d’un appareil de chauffage doivent être réalisées par un professionnel qualifié, dans le respect de la réglementation en vigueur (DTU 24.1 notamment).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, vous pouvez d’abord contacter notre service client (contact@auxbois.shop). À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les clients professionnels, les tribunaux du siège du vendeur sont compétents. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.