Rétractation et remboursement – 14 jours
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours, sans avoir à vous justifier. Les sommes déjà versées vous sont remboursées au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision. Voici comment cela fonctionne.
En un coup d’œil
- Délai : 14 jours à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) recevez les produits.
- Comment se rétracter : par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@auxbois.shop, par courrier, ou avec le formulaire type ci-dessous.
- Remboursement : au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
- Retour des produits : au plus tard 14 jours après votre décision de vous rétracter. Les frais directs de retour sont à votre charge.
Informations relatives à l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : Aux Bois
[à compléter : numéro et rue]
[à compléter : ville]
France, téléphone : 01 23 45 67 89, e-mail : contact@auxbois.shop. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste (palettes, poêles), ces frais peuvent être plus élevés : contactez-nous avant le renvoi.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Cas où le droit de rétractation ne s’applique pas
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple des granulés en vrac déjà soufflés dans un silo).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Aux Bois
[à compléter : numéro et rue]
[à compléter : ville]
France, e-mail : contact@auxbois.shop
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous (*) :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________
- Numéro de commande : ______________________
- Nom du/des consommateur(s) : ______________________
- Adresse du/des consommateur(s) : ______________________
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
- Date : ______________________
(*) Rayez la mention inutile.